Mentions légales et Politiques de Confidentialité
En vigueur au 01/01/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur »), du site internet https://combiencagoute.fr/ (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales et politiques de confidentialité.
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Combiencagoute se réserve le droit de modifier les mentions légales et politiques de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il incombe donc à l’Utilisateur de vérifier régulièrement le Site afin de rester informé de tout changement.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales et Politiques de Confidentialité« .
1. HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société :
OVH
SAS au capital de 50.000.000€
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Combiencagoute est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les articles, textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, affichage, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Combiencagoute.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de Combiencagoute est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Combiencagoute décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
Combiencagoute s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.
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4. ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, Combiencagoute pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Combiencagoute ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
5. COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD » et, ensemble, la « Règlementation Applicable En Matière De Protection Des Données À Caractère Personnel »).
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées par : Combiencagoute
Courriel : contact[arobase]combiencagoute.fr
LES DONNÉES TRAITÉES
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Combiencagoute est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, Combiencagoute s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour la communication avec les Utilisateurs, notamment par le biais du Formulaire de Contact.
DONNÉES COLLECTEES AUPRES DES UTILISATEURS
Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact permettant de transmettre une demande, Combiencagoute demande obligatoirement de communiquer des informations relatives à son identité (Nom et Prénom) et un moyen de contact (e-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps de son message.
DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT
Lors de votre navigation sur le Site, Combiencagoute peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec l’accord préalable de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, des données relatives à sa navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels il accède au Site telles que : son adresse IP, son parcours de navigation sur le site, les contenus consultés, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
UTILISATION DE COOKIES
Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, Combiencagoute peut avoir recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées téléchargés sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site et qui enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le Site. Ils sont un moyen de reconnaître l’Utilisateur et de se souvenir de ses préférences.
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TYPES DE COOKIES UTILISÉS
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Des cookies de fonctionnalité permettant notamment de reconnaître l’Utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site internet utilisant le service « Google Analytics ».
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google en cliquant sur ce lien : Politique de confidentialité Google .
CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, il est toujours possible de choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
L’Utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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CONSERVATION DES DONNÉES
Combiencagoute conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, Combiencagoute archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles Combiencagoute est soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
SECURITE DES DONNÉES
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Les données collectées et traitées par Combiencagoute au moyen du Site sont partagées avec ses collaborateurs, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
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DROITS DES UTILISATEURS
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– par mail à l’adresse email : contact[arobase]combiencagoute
– depuis le formulaire de contact.
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